1. Nom
Sous la dénomination «Association suisse des examinateurs de timbres», abrégée et ci-après dénommée «SBPV», existe en Suisse à partir du 1er janvier En 1987, association fondée au sens des articles 60 et suivants du Code civil.

2. Siège social, exercice
Le siège social de l’association est situé au lieu de résidence du président respectif. 
L’exercice financier correspond à l’année civile.

3. Objet
Le SBPV effectue les tâches suivantes:
• L’examen fiable des timbres et des documents philatéliques avec délivrance simultanée des certificats correspondants conformément au règlement d’essai, qui fait partie intégrante des présents statuts.
• La sauvegarde des intérêts de ses membres au moyen de Démarches auprès des autorités et des associations ainsi que par le biais de publications dans la presse.
• La mise en garde contre les machinations malhonnêtes en philatélie chez les collectionneurs et les Cercles de concessionnaires
• La culture de la connaissance des timbres par la publication d’écrits philatéliques contenu, en tenant des conférences scientifiques ou pratiques Cours pour ses membres et autres parties intéressées.
• Orientation mutuelle sur les nouvelles contrefaçons ou falsifications et, si des accords appropriés sont en place, également l’échange ces informations avec des associations étrangères ayant le même but.
• La promotion et la formation des futurs experts conformément aux dispositions spéciales Règlement.
• Médiation dans les litiges entre membres conformément au Règlement d’arbitrage et à la Convention, qui font partie intégrante des statuts.

4. Organisation
Les organes de l’association sont:

4.1. L’Assemblée générale
Une assemblée générale ordinaire se tient chaque année au cours des quatre premiers mois de la nouvelle année civile.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées si nécessaire:
• par le Président
• par au moins trois membres
Chaque assemblée générale a un quorum quel que soit le nombre de membres présents.

4.2. Le conseil d’administration
Le conseil d’administration de la SBPV est composé de:
1. Président
2. Vice-président
3. Secrétaire
4. Trésorier
5. Évaluateurs
Le cumul des bureaux est possible.
Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale annuelle pour une période de il y a deux ans. La réélection est possible.
Le conseil d’administration est responsable de la gestion de l’association. Il est habilité à adopter des résolutions sur toutes les questions qui ne sont pas expressément réservées à d’autres organes.

4.3. Le président
Le président représente l’association à l’extérieur. Il dirige les réunions. Dans en cas d’empêchement, il sera représenté par le vice-président.
Le président peut, au besoin, convoquer les membres du conseil d’administration pour une réunion du conseil d’administration. En cas d’égalité des voix, la voix du président ou du président est prépondérante.

4.4. L’organisme de contrôle
L’organisme de contrôle se compose de deux auditeurs. Leur mandat n’est pas limité. La réélection est possible.

5. Adhésion
La SBPV regroupe des experts indépendants qui ont une expertise philatélique. et émettre des avis d’experts.
L’association reconnaît les types d’adhésion suivants:
• Membres à part entière
• Stages
• Anciens combattants
• Membres honoraires
Chacun des membres énumérés a le droit de vote.

5.1. Membres ordinaires
Les membres à part entière peuvent devenir:
• Déjà des experts en exercice d’associations nationales et étrangères.
• Les stagiaires dont la demande d’adhésion à part entière est acceptée par l’assemblée générale de l’association.
Les membres ordinaires peuvent justifier leur affiliation associative par la désignation «Membre SBPV».
L’adhésion ordinaire expire à l’âge de 70 ans. Ils peut être prorogé d’un an à la fois à la demande de l’Assemblée générale devenir.

5.2. Stagiaire
Tout philatéliste innocent de nationalité nationale ou étrangère peut, après avoir réussi un examen sur son futur domaine d’examen, être élu par décision du Assemblée générale être accepté comme stagiaire.
L’examen est effectué par un comité de l’association. C’est le cas et peut également inclure des personnalités extérieures à l’association avec Connaissance particulière de la zone d’essai.
Après deux ans de travail en tant que stagiaire, la demande d’adhésion à part entière peut être soumise.

5.3 Membre vétéran
Toute personne qui se retire de l’activité d’examinateur actif dans le cadre de la SBPV peut devenir un ancien combattant à sa propre demande.

5.4 Membre honoraire
Les membres honoraires sont nommés à la majorité des voix de l’Assemblée générale nommé.

6. Résiliation de l’adhésion
L’adhésion expire:
• avec une demande écrite de démission à la fin de l’année civile
• par expulsion, à la suite d’une violation qualifiée de la Convention
• par la mort.
L’exclusion a lieu à la demande du conseil d’administration ou d’au moins trois membres à la majorité des 2/3 des membres présents à une assemblée générale au scrutin secret.

7. Éligibilité et quorum de l’Assemblée générale
Seuls les membres qui n’ont pas de factures impayées ont le droit de voter à l’AGA. par rapport au SBPV. L’auto-déclaration du chiffre d’affaires doit être présentée par 31 décembre à signaler au trésorier. Il calcule l’approche de l’assurance en pourcentages et le signale immédiatement aux membres et livre en même temps un bulletin de versement.
La facture doit être payée au plus tard le 20 février être.
Seule une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est responsable des élections au Directoire, de l’admission de nouveaux membres (membres effectifs et stagiaires), de l’extension des activités du commissaire aux comptes et de la révision des statuts.
Élections de personnes concernant la composition ou une fonction du conseil d’administration, sauf demande contraire et acceptation contraire, doit être effectué en secret Voter.
Pour les élections personnelles, la majorité des 2/3 des électeurs présents doit être peut être réalisée; Dans le cas de rapprochements dans des opérations autres qu’en espèces, le simple Plus.

8. Cotisation
La cotisation annuelle est déterminée annuellement par l’assemblée générale annuelle.

9. Responsabilité
Seul l’actif de l’association est responsable du passif de l’association. La SBPV n’est pas responsable des réclamations découlant de l’indépendance les activités d’audit de ses membres.

10. Annexe
Les annexes suivantes font partie intégrante des statuts:
I. Le Règlement d’essai
II. Le Règlement d’arbitrage
III. La Convention des examinateurs
En demandant son adhésion à l’Association, le candidat déclare son Le consentement, les exigences du Règlement sur la révision, le Règlement d’arbitrage
ainsi que la Convention de l’examinateur.

11. Résolution
La dissolution de l’Association peut être approuvée par écrit par au moins 2/3 des membres.
Dans la décision ordinaire ou extraordinaire sur cette question L’Assemblée Générale doit approuver les 2/3 des membres présents pour la dissolution mélodie. Tous les avoirs sont détenus par l’Association suisse. Sociétés philatéliques pour le
Philatélie des jeunes.

12. Dispositions finales
Pour le reste, les dispositions légales du Code civil suisse (art. 60 et suivants) s’appliquent.

Décision d’adaptation: Berne, 19 mars 2011

Président: Jean-Claude Marchand

Le secrétaire: Kurt Loertscher