{"id":982,"date":"2021-02-07T22:39:25","date_gmt":"2021-02-07T22:39:25","guid":{"rendered":"https:\/\/xn--briefmarken-prfer-g3b.ch\/?page_id=982"},"modified":"2024-07-16T20:01:00","modified_gmt":"2024-07-16T20:01:00","slug":"statuten","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/xn--briefmarken-prfer-g3b.ch\/fr\/statuten\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"
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Statuten des Schweizerischen Briefmarken-Pr\u00fcfer-Verbandes<\/h2><\/div>
\u00a0<\/strong><\/div>
1. Nom<\/strong>
Sous la d\u00e9nomination \u00abAssociation suisse des examinateurs de timbres\u00bb, abr\u00e9g\u00e9e et\nci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00abSBPV\u00bb, existe en Suisse \u00e0 partir du 1er janvier\nEn 1987, association fond\u00e9e au sens des articles 60 et suivants du Code civil.<\/div>
\u00a0<\/div>
2. Si\u00e8ge social, exercice<\/strong>
Le si\u00e8ge social de l\u2019association est situ\u00e9 au lieu de r\u00e9sidence du pr\u00e9sident respectif.\u00a0
L\u2019exercice financier correspond \u00e0 l\u2019ann\u00e9e civile.<\/div>
\u00a0<\/div>
3. Objet<\/strong>
Le SBPV effectue les t\u00e2ches suivantes:
\u2022 L\u2019examen fiable des timbres et des documents philat\u00e9liques avec\nd\u00e9livrance simultan\u00e9e des certificats correspondants conform\u00e9ment au r\u00e8glement d\u2019essai,\nqui fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sents statuts.
\u2022 La sauvegarde des int\u00e9r\u00eats de ses membres au moyen de\nD\u00e9marches aupr\u00e8s des autorit\u00e9s et des associations ainsi que par le biais de publications dans la presse.
\u2022 La mise en garde contre les machinations malhonn\u00eates en philat\u00e9lie chez les collectionneurs et les\nCercles de concessionnaires
\u2022 La culture de la connaissance des timbres par la publication d\u2019\u00e9crits philat\u00e9liques\ncontenu, en tenant des conf\u00e9rences scientifiques ou pratiques\nCours pour ses membres et autres parties int\u00e9ress\u00e9es.
\u2022 Orientation mutuelle sur les nouvelles contrefa\u00e7ons ou falsifications\net, si des accords appropri\u00e9s sont en place, \u00e9galement l\u2019\u00e9change\nces informations avec des associations \u00e9trang\u00e8res ayant le m\u00eame but.
\u2022 La promotion et la formation des futurs experts conform\u00e9ment aux dispositions sp\u00e9ciales\nR\u00e8glement.
\u2022 M\u00e9diation dans les litiges entre membres conform\u00e9ment au R\u00e8glement d\u2019arbitrage et \u00e0 la Convention, qui font partie int\u00e9grante des statuts.<\/div>
\u00a0<\/div>
4. Organisation<\/strong>
Les organes de l\u2019association sont:<\/div>
4.1. L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire se tient chaque ann\u00e9e au cours des quatre premiers mois\nde la nouvelle ann\u00e9e civile.
Des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales extraordinaires peuvent \u00eatre convoqu\u00e9es si n\u00e9cessaire:
\u2022 par le Pr\u00e9sident
\u2022 par au moins trois membres
Chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a un quorum quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents.<\/div>
4.2. Le conseil d\u2019administration
Le conseil d\u2019administration de la SBPV est compos\u00e9 de:
1. Pr\u00e9sident
2. Vice-pr\u00e9sident
3. Secr\u00e9taire
4. Tr\u00e9sorier
5. \u00c9valuateurs
Le cumul des bureaux est possible.
Le conseil d\u2019administration est \u00e9lu par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle pour une p\u00e9riode de\nil y a deux ans. La r\u00e9\u00e9lection est possible.
Le conseil d\u2019administration est responsable de la gestion de l\u2019association. Il est habilit\u00e9 \u00e0 adopter des r\u00e9solutions sur toutes les questions qui ne sont pas express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 d\u2019autres organes.<\/div>
4.3. Le pr\u00e9sident
Le pr\u00e9sident repr\u00e9sente l\u2019association \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. Il dirige les r\u00e9unions. Dans\nen cas d\u2019emp\u00eachement, il sera repr\u00e9sent\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident.
Le pr\u00e9sident peut, au besoin, convoquer les membres du conseil d\u2019administration pour une r\u00e9union du conseil d\u2019administration. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix, la voix du pr\u00e9sident ou du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/div>
4.4. L\u2019organisme de contr\u00f4le
L\u2019organisme de contr\u00f4le se compose de deux auditeurs. Leur mandat n\u2019est pas limit\u00e9.\nLa r\u00e9\u00e9lection est possible.<\/div>
\u00a0<\/div>
5. Adh\u00e9sion<\/strong>
La SBPV regroupe des experts ind\u00e9pendants qui ont une expertise philat\u00e9lique.\net \u00e9mettre des avis d\u2019experts.
L\u2019association reconna\u00eet les types d\u2019adh\u00e9sion suivants:
\u2022 Membres \u00e0 part enti\u00e8re
\u2022 Stages
\u2022 Anciens combattants
\u2022 Membres honoraires
Chacun des membres \u00e9num\u00e9r\u00e9s a le droit de vote.<\/div>
5.1. Membres ordinaires
Les membres \u00e0 part enti\u00e8re peuvent devenir:
\u2022 D\u00e9j\u00e0 des experts en exercice d\u2019associations nationales et \u00e9trang\u00e8res.
\u2022 Les stagiaires dont la demande d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 part enti\u00e8re est accept\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019association.
Les membres ordinaires peuvent justifier leur affiliation associative par la d\u00e9signation \u00abMembre SBPV\u00bb.
L\u2019adh\u00e9sion ordinaire expire \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 70 ans. Ils peut \u00eatre prorog\u00e9 d\u2019un an \u00e0 la fois \u00e0 la demande de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale devenir.<\/div>
5.2. Stagiaire
Tout philat\u00e9liste innocent de nationalit\u00e9 nationale ou \u00e9trang\u00e8re peut, apr\u00e8s avoir r\u00e9ussi un examen sur son futur domaine d\u2019examen, \u00eatre \u00e9lu par d\u00e9cision du\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00eatre accept\u00e9 comme stagiaire.
L\u2019examen est effectu\u00e9 par un comit\u00e9 de l\u2019association. C\u2019est le cas\net peut \u00e9galement inclure des personnalit\u00e9s ext\u00e9rieures \u00e0 l\u2019association avec\nConnaissance particuli\u00e8re de la zone d\u2019essai.
Apr\u00e8s deux ans de travail en tant que stagiaire, la demande d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 part enti\u00e8re peut \u00eatre soumise.<\/div>
5.3 Membre v\u00e9t\u00e9ran
Toute personne qui se retire de l\u2019activit\u00e9 d\u2019examinateur actif dans le cadre de la SBPV peut devenir un ancien combattant \u00e0 sa propre demande.<\/div>
5.4 Membre honoraire
Les membres honoraires sont nomm\u00e9s \u00e0 la majorit\u00e9 des voix de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\nnomm\u00e9.<\/div>
\u00a0<\/div>
6. R\u00e9siliation de l\u2019adh\u00e9sion<\/strong>
L\u2019adh\u00e9sion expire:
\u2022 avec une demande \u00e9crite de d\u00e9mission \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e civile
\u2022 par expulsion, \u00e0 la suite d\u2019une violation qualifi\u00e9e de la Convention
\u2022 par la mort.
L\u2019exclusion a lieu \u00e0 la demande du conseil d\u2019administration ou d\u2019au moins trois membres \u00e0 la majorit\u00e9 des 2\/3 des membres pr\u00e9sents \u00e0 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale au scrutin secret.<\/div>
\u00a0<\/div>
7. \u00c9ligibilit\u00e9 et quorum de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong>
Seuls les membres qui n\u2019ont pas de factures impay\u00e9es ont le droit de voter \u00e0 l\u2019AGA.\npar rapport au SBPV. L\u2019auto-d\u00e9claration du chiffre d\u2019affaires doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par\n31 d\u00e9cembre \u00e0 signaler au tr\u00e9sorier. Il calcule l\u2019approche de l\u2019assurance\nen pourcentages et le signale imm\u00e9diatement aux membres et livre en m\u00eame temps\nun bulletin de versement.
La facture doit \u00eatre pay\u00e9e au plus tard le 20 f\u00e9vrier\n\u00eatre.
Seule une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire ou extraordinaire est responsable des \u00e9lections au Directoire, de l\u2019admission de nouveaux membres (membres effectifs et stagiaires), de l\u2019extension des activit\u00e9s du commissaire aux comptes et de la r\u00e9vision des statuts.
\u00c9lections de personnes concernant la composition ou une fonction du conseil d\u2019administration,\nsauf demande contraire et acceptation contraire, doit \u00eatre effectu\u00e9 en secret\nVoter.
Pour les \u00e9lections personnelles, la majorit\u00e9 des 2\/3 des \u00e9lecteurs pr\u00e9sents doit \u00eatre\npeut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e; Dans le cas de rapprochements dans des op\u00e9rations autres qu\u2019en esp\u00e8ces, le simple Plus.<\/div>
\u00a0<\/div>
8. Cotisation<\/strong>
La cotisation annuelle est d\u00e9termin\u00e9e annuellement par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.<\/div>
\u00a0<\/div>
9. Responsabilit\u00e9<\/strong>
Seul l\u2019actif de l\u2019association est responsable du passif de l\u2019association.\nLa SBPV n\u2019est pas responsable des r\u00e9clamations d\u00e9coulant de l\u2019ind\u00e9pendance\nles activit\u00e9s d\u2019audit de ses membres.<\/div>
\u00a0<\/div>
10. Annexe<\/strong>
Les annexes suivantes font partie int\u00e9grante des statuts:
I. Le R\u00e8glement d\u2019essai
II. Le R\u00e8glement d\u2019arbitrage
III. La Convention des examinateurs
En demandant son adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Association, le candidat d\u00e9clare son\nLe consentement, les exigences du R\u00e8glement sur la r\u00e9vision, le R\u00e8glement d\u2019arbitrage
ainsi que la Convention de l\u2019examinateur.<\/div>
\u00a0<\/div>
11. R\u00e9solution<\/strong>
La dissolution de l\u2019Association peut \u00eatre approuv\u00e9e par \u00e9crit par au moins 2\/3\ndes membres.
Dans la d\u00e9cision ordinaire ou extraordinaire sur cette question\nL\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale doit approuver les 2\/3 des membres pr\u00e9sents pour la dissolution\nm\u00e9lodie.\nTous les avoirs sont d\u00e9tenus par l\u2019Association suisse. Soci\u00e9t\u00e9s philat\u00e9liques pour le
Philat\u00e9lie des jeunes.<\/div>
\u00a0<\/div>
12. Dispositions finales<\/strong>
Pour le reste, les dispositions l\u00e9gales du Code civil suisse (art. 60 et suivants) s\u2019appliquent.<\/div>
D\u00e9cision d\u2019adaptation: Berne, 19 mars 2011<\/div>
Pr\u00e9sident: Jean-Claude Marchand<\/div>
Le secr\u00e9taire: Kurt Loertscher<\/div>

Remplace toutes les versions pr\u00e9c\u00e9dentes des Statuts de la SBPV.<\/p>

Les statuts peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s au format PDF via le bouton suivant<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\n\n\tT\u00e9l\u00e9charger “Statuten”\tStatuten.pdf\t\t– T\u00e9l\u00e9charg\u00e9 1160 fois\t\t– 207,61 Ko<\/small>\n<\/a>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Statuten des Schweizerischen Briefmarken-Pr\u00fcfer-Verbandes \u00a01. NameUnter dem Namen „Schweizerischer Briefmarken-Pr\u00fcfer-Verband“, abgek\u00fcrzt und in der Folge mit „SBPV‘ bezeichnet, besteht in der Schweiz mit Wirkung ab […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/page_front-page.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-982","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/xn--briefmarken-prfer-g3b.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/982","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/xn--briefmarken-prfer-g3b.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/xn--briefmarken-prfer-g3b.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/xn--briefmarken-prfer-g3b.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/xn--briefmarken-prfer-g3b.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=982"}],"version-history":[{"count":100,"href":"https:\/\/xn--briefmarken-prfer-g3b.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/982\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1628,"href":"https:\/\/xn--briefmarken-prfer-g3b.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/982\/revisions\/1628"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/xn--briefmarken-prfer-g3b.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=982"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}